Amendement N° 340 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau Centre.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 62 par les mots suivants :
« et de l'évolution prévisible de ses revenus en cas de retour à l'activité. »
Exposé Sommaire :
De manière à sécuriser le demandeur d'emploi qui revient à l'activité cet amendement outre une information sur les droits auxquels il peut prétendre au regard des revenus que les membres de son foyer tirent de leur activité professionnelle, prévoit une information sur l'évolution prévisible de ses ressources en cas de retour à l'activité.
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