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Amendement N° 337 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Sous-amendements associés : 619 (Adopté) 620 (Adopté)

Déposé le 24 septembre 2008 par : M. Gille, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter les alinéas 13, 19 et 25 par la phrase suivante :

« . Chaque trimestre travaillé permet de valider un trimestre de cotisations d'assurance vieillesse conformément aux dispositions en vigueur du code de la sécurité sociale. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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