Amendement N° 260 rectifié (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008 ( amendement identique : 323 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :
« Le contrat peut être suspendu pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. »
Exposé Sommaire :
Pour accélérer leurs parcours d'insertion, les titulaires d'un CDD d'insertion doivent pouvoir suspendre simplement leur contrat.
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