Amendement N° 229 rectifié (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1100 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Après l'article 2
Les entreprises de plus de dix salariés qui comportent plus d'un quart de leurs salariés à temps partiel sont soumises à un régime de surcotisations patronales.
Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article.
Exposé Sommaire :
Considérant que le RSA doit contribuer à une réelle insertion des bénéficiaires dans le monde de l'entreprise, cet amendement vise à dissuader le recours massif aux emplois à temps partiel.
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