Amendement N° 147 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Boënnec.
Après l'alinéa 92, insérer l'alinéa suivant :
« L'allocataire du revenu de solidarité active inscrit comme demandeur d'emploi est radié de la liste des demandeurs d'emploi et perd le bénéfice du revenu de solidarité active si, sans motif légitime, il refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-6-2 du code du travail. ».
Exposé Sommaire :
Parmi les contreparties au bénéfice du revenu de solidarité active, dispositif largement incitatif, en particulier sur le plan financier, figure le « devoir de rechercher un emploi ou d'entreprendre les actions nécessaires à son insertion sociale et professionnelle ».
Dans la logique de cette conception, il apparaît logique d'appliquer aux titulaires du revenu de solidarité active inscrits comme demandeurs d'emploi un dispositif proche de celui en vigueur pour les autres demandeurs d'emploi en cas de refus de deux offres raisonnables d'emploi.
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