Amendements N° 858 à 905 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 24 septembre 2008
Déposé le 22 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget, M. Féron, M. Baert, Mme Batho, Mme Coutelle, Mme Darciaux, M. Deguilhem, Mme Dumont, Mme Erhel, Mme Filippetti, M. Goua, Mme Iborra, M. Idiart, Mme Karamanli, M. Launay, M. Le Déaut, M. Le Roux, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, M. Lebreton, M. Philippe Martin, Mme Massat, Mme Mazetier, M. Muet, Mme Olivier-Coupeau, M. Plisson, M. Pupponi, M. Urvoas.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 2
I. - Au premier alinéa de l'article 278 bis, aux articles 278 ter et 278 quater, au premier alinéa du I des articles 278 quinquies et 278 sexies et au premier alinéa des articles 278 septies et 279 du code général des impôts, le taux : « 5,50 % » est remplacé par le taux : « 5 % ».
II. - Les dispositions du I s'appliquent aux opérations pour lesquelles la taxe est exigible à compter du 1er octobre 2008.
III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Afin d'augmenter le pouvoir d'achat de l'ensemble des ménages, il est proposé d'abaisser, à compter du 1er octobre 2008, le taux réduit de la TVA de 5,50 % à 5%.
Cette réduction de la TVA porterait sur des produits tels que les biens et services de consommation courante et prestations à caractère social (eau, produits alimentaire, transports de voyageurs, abonnements à l'électricité et au gaz, médicaments, aide juridictionnelle, maisons de retraite), les produits culturels, la fourniture de logement en hôtel et meublé, les travaux dans les logements.
La réduction de cet impôt de masse aurait donc un effet direct au bénéfice du pouvoir d'achat des ménages modestes.
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