Amendements N° 474 à 494 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 24 septembre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 2
Après le 3° de l'article L. 2241-2 du code du travail, est inséré l'alinéa suivant :
« 4° L'évolution du montant moyen des primes distribuées au titre de l'intéressement. ».
Exposé Sommaire :
La négociation sur les salaires au niveau des branches professionnelles qui est l'occasion pour les partenaires sociaux d'examiner au moins une fois par an au niveau de la branche l'évolution économique et la situation de l'emploi, ainsi que l'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles, doit être également l'occasion d'examiner l'évolution de l'intéressement et d'apprécier s'il existe un effet de substitution aux augmentations salariales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.