Amendements N° 390 à 410 (Retiré)
Revenus du travail
Discuté en séance le 23 septembre 2008
Déposé le 22 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.
I.- Dans la première phrase de l'alinéa 17, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« , y compris les salariés à temps partiel, en contrat de travail à durée déterminée, en contrat de travail temporaire au prorata temporis, ».
II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La perte de recettes pour l'État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par, respectivement, la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts et la création d'une taxe additionnelle à ces mêmes droits. »
Exposé Sommaire :
L'application de cette prime exceptionnelle doit concerner l'ensemble des salariés, l'intéressement doit associer collectivement l'ensemble des salariés qui ont participé aux résultats ou aux performances de l'entreprise, quelque soit leur statut.
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