Amendement N° 21 (Adopté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 23 septembre 2008
Déposé le 18 septembre 2008 par : M. Cherpion.
À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« au I » ,
les mots :
« à l'article 244 quater T du code général des impôts ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel, destiné à préciser que la référence au paragraphe I renvoie à la rédaction proposée pour l'article 244quater T du code général des impôts.
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