Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Amendement N° 20 (Adopté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 23 septembre 2008
Déposé le 18 septembre 2008 par : M. Cherpion.
À l'alinéa 21, substituer aux mots :
« des primes »,
les mots :
« de la prime ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.