Amendement N° 20 (Adopté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 23 septembre 2008
Déposé le 18 septembre 2008 par : M. Cherpion.
À l'alinéa 21, substituer aux mots :
« des primes »,
les mots :
« de la prime ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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