Amendement N° 18 (Adopté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 23 septembre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Cherpion.
À l'alinéa 16, supprimer les mots :
« répondant aux conditions prévues au V ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence : un amendement proposant la suppression de la condition prévue au V de l'article 1er, la référence à ce paragraphe n'est plus nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.