Amendement N° 1779 (Retiré)
Revenus du travail
Discuté en séance le 23 septembre 2008
Déposé le 22 septembre 2008 par : M. Lefebvre.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 1er
I. - L'article L. 3334-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'abondement sur le plan d'épargne pour la retraite collective est exonéré de toute contribution sociale. »
II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'exonérer les abondements au PERCO de toute charge sociale.
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