Amendement N° 31 (Rejeté)

Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui, s'il offre aux communes une grande souplesse dans l'organisation de l'accueil, risque surtout d'être source de confusion. En effet, il n'est pas précisé le type de locaux dans lesquels les élèves pourraient être accueillis. Les auteurs redoutent qu'il s'agisse de mélanger dans les classes des élèves d'enseignants grévistes et non grévistes, ou encore de permettre la limitation de l'accueil des élèves d'enseignants grévistes aux préaux, cours ou réfectoires. Dans un cas comme dans l'autre, se posera la question de la responsabilité respective des enseignants non grévistes et des personnels choisis par la commune.