Amendement N° 8 (Adopté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 10 juillet 2008 par : Mme Dalloz.
I. - Dans la première phrase de l'alinéa 9 de cet article, après le mot :
« inscrit »,
insérer les mots :
« sur la liste des demandeurs d'emploi ».
II. - En conséquence, procéder à la même modification dans l'alinéa 10 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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