Amendements N° 724 à 745 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Sirugue, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Néri, M. Renucci, M. Roy, Mme Marisol Touraine, M. Dolez, M. Vidalies.
Dans la première phrase de l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :
« compatible avec »
les mots :
« correspondant à la nature, la durée d'engagement et la forme contractuelle de l'emploi recherché ainsi qu'avec »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision relatif aux caractéristiques de l'offre d'emploi qui doivent correspondre à la nature du contrat de travail recherché soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, soit à temps plein ou à temps partiel.
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