Amendement N° 636 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 8 de cet article :
« Lors de l'actualisation, le projet personnalisé d'accès à l'emploi est examiné et modifié si besoin, conjointement par le demandeur d'emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou par l'organisme en charge de son accompagnement pour accroître les perspectives de retour à l'emploi. »
Exposé Sommaire :
L'actualisation du projet personnalisé comme sa définition, doit être effectuée conjointement par le demandeur d'emploi et l'organisme du service public de l'emploi en charge de son accompagnement.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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