Amendement N° 56 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Dans la première phrase de l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :
« compatible avec »,
les mots:
« correspondant à ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli compatible avec l'amendement 9 de Mme la rapporteure.
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