Amendement N° 53 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Compléter l'alinéa 8 de cet article par la phrase suivante :
« L'actualisation ne peut avoir pour objectif d'obliger le demandeur d'emploi à accepter un emploi à temps partiel ».
Exposé Sommaire :
L'accompagnement du retour à l'emploi ne doit pas favoriser les emplois précaires.
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