Amendements N° 394 à 415 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Sirugue, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Néri, M. Renucci, M. Roy, Mme Marisol Touraine, M. Dolez, M. Vidalies.
Après l'alinéa 6 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi, le demandeur d'emploi bénéficie d'un accompagnement personnalisé qui débute par une évaluation personnalisée des perspectives de reclassement permettant de définir le parcours le plus adapté à sa situation. Cet accompagnement personnalisé peut comprendre, des actions d'évaluation, de conseil et d'orientation, des actions d'accompagnement vers l'emploi, des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inscrire dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, l'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi et de déterminer les différentes actions que peut recouvrir l'accompagnement personnalisé
L'amendement reprend les dispositions de l'article R. 5411-16 issu du décret du 2 août 2005 relatives à l'accompagnement personnalisé et développées dans le règlement général annexé à la convention UNEDIC du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage négociée par les partenaires sociaux.
A noter que la sous-section 3 du règlement concernant le « projet personnalisé d'accès à l'emploi » comprend trois articles R. 5411-14 à 5411-16. Les dispositions des deux premiers articles sont reprises dans le projet de loi, mais les dispositions relatives à l'accompagnement personnalisé comprises dans l'article R. 5411-16 ne le sont pas !
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.