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Amendement N° 1533 (Rejeté)

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Discuté en séance le 17 juillet 2008 ( amendements identiques : 1478 504 )

Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès.

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Supprimer les alinéas 8 à 10 de cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition au principe de la dégressivité dans la qualité de l'offre proposée aux demandeurs d'emploi. Ils considèrent que cela participe de la stigmatisation des demandeurs d'emplois et craignent que cela n'incite les employeurs à retarder leur embauche pour bénéficier de la possibilité de salarier un demandeur d'emploi dont le niveau de rémunération serait de fait considérablement amoindri.

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