Amendements N° 1054 à 1075 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008 ( amendement identique : 1482 )
Déposé le 15 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Sirugue, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Néri, M. Renucci, M. Roy, Mme Marisol Touraine, M. Dolez, M. Vidalies.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de conserver la rédaction de l'article L. 5412-1 en vigueur concernant les conditions de radiation des demandeurs. Il ne saurait être question d'aggraver les conditions et les justifications des radiations.
Cet article qui introduit une définition modifiée et allongée des différents cas de radiation, aggrave les conditions de détermination des sanctions contre les chômeurs. Or les chefs d'entreprise reconnaissent eux-mêmes que les sanctions des chômeurs ne serviront à rien tant qu'il n'y aura pas d'autres systèmes de formation qui permettront de mettre les demandeurs d'emploi plus en adéquation avec les besoins des entreprises.
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