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2664 interventions trouvées.

L'amendement n° 61 rectifié pose la question de la hiérarchie de vos priorités pour la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle. Vous avez choisi de commencer par traiter tout ce qui vous arrange : le retour des ministres, le découpage électoral. Ensuite, vous vous attaquez au droit d'expression de l'opposition, en adoptant une démarche ...

La majorité n'a pas à tirer les conséquences sur le plan de l'organisation des débats de sa propre appréciation sur notre comportement. Vous avez franchi une ligne rouge, qui dans toutes les démocraties,

Monsieur Aboud, vous protestez beaucoup depuis le début de la séance. Nous sommes contents de vous voir : nous ne vous avions pas beaucoup entendu jusqu'à présent.

Si je me suis trompé, pardonne-moi. Il y a des gens qui ne sont pas connus par leur travail parlementaire, c'est bien là le problème !

Madame la présidente, un collègue ne cesse de nous insulter depuis le début de la séance. Qu'il prenne plutôt la parole pour s'exprimer ! Je ne crois pas qu'il existe de précédent sur la façon dont vous estimez que l'opposition doit se comporter et sur les conséquences que vous en tirez sur le plan de l'organisation de nos débats. Vous voulez ...

et abandonnant toute velléité d'expression parlementaire. L'opposition a commis un crime de lèse-majesté en s'opposant ou en faisant traîner tous les textes exprimant la volonté du Président de la République : vous avez donc décidé de la mettre au pas. C'est un très mauvais coup porté à notre démocratie. Vous verrez que nos compatriotes ne le...

Il peut arriver, lors de situations de crise, que des débats traînent on l'a vu pour le CPE. Heureusement qu'il existe un lieu où la confrontation se verbalise. Car si vous décidez que le débat ici se terminera fin au moment que vous aurez choisi, le débat ira se poursuivre ailleurs. Ce n'est pas un saut qualitatif pour la démocratie de ne pa...

Vous aviez jusqu'à présent l'obligation de respecter notre liberté d'expression. Vous ne le faites pas. Les choix que vous faites dans ce projet sont d'une autre nature. La priorité était de permettre au peuple de s'exprimer. Il fallait donc une loi organique mettant en oeuvre cette possibilité d'organisation du référendum d'initiative partagée.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. On compte 100 000 demandeurs d'emplois supplémentaires en quatre mois, dont 64 000 pour le seul mois de novembre 2008. Ces chiffres sont des plus inquiétants. La dernière note de conjoncture de l'INSEE fait état de 147 000 destructions d'emplois dans le secteur marchand pour le second semestre 200...

Ma question est simple : allez-vous enfin comprendre que la mesure la plus urgente à prendre pour lutter contre la montée du chômage est la suppression de la défiscalisation et des allégements de cotisations dont bénéficient les heures supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation est l'aboutissement de l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 autorisant le Gouvernement à intervenir par voie d'ordonnance. Le rapporteur de la loi du 9 décembre 2004 avait imposé...

Débattre de la réforme de la filiation dans ces conditions, sans aucune audition préalable devant la commission c'est à ma connaissance le seul texte sur lequel, malgré son importance, la commission des lois n'a procédé à aucune audition et, en l'état, sans aucun amendement ni du rapporteur ni de la commission, est tout à fait surprenant. C...

Sur le fond, le nouveau dispositif soulève beaucoup d'inquiétudes, notamment quant aux interprétations que pourraient en faire les adversaires de la législation sur l'avortement. Nous proposerons également des amendements concernant la question complexe de la kafala. Bien que notre Assemblée s'obstine à s'en désintéresser, il est problématique...

Pour la première fois, nous mélangeons deux concepts qui, jusqu'à présent, étaient intelligemment traités de manière distincte dans le code civil et dans le code de l'action sociale. Ils répondent en effet à deux objectifs contradictoires : le droit à l'accès aux origines et l'établissement de la filiation adoptive. Le droit français considère ...

Naturellement. Vous allez commettre là une erreur qui pose un grave risque juridique.

L'amendement n° 1 a trait aux conséquences de l'arrêt qu'a rendu la Cour européenne des droits de l'homme le 22 janvier 2008 concernant l'agrément. La France a été condamnée pour discrimination après qu'un refus d'agrément eut été prononcé en raison de l'orientation sexuelle de la demanderesse. Il s'agit donc d'en tirer les conséquences en préc...

Il est défendu. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)