Interventions d'Alain Vidalies

Il s'agit d'amendements individuels et non collectifs, monsieur le rapporteur, vous verrez bien ce qu'en dira le Conseil constitutionnel !

Il y a une vraie interrogation sur votre initiative, monsieur le rapporteur, qui touche au fond à l'objectif ou à l'intérêt même de ces décisions. Ce qu'on en attend, c'est d'avoir un outil supplémentaire qui, pour répondre à ce que vous appelez le bavardage de la loi, permette néanmoins à l'Assemblée d'avoir un débat et de se prononcer, en év...

C'est ce qu'a dit Mme Pécresse !

Ce n'est pas raisonnable !

On ne se plaint pas !

L'hémicycle sera-t-il chauffé ?

Ils n'applaudissent pas tous !

Arrêter les habilitations du Gouvernement pour légiférer par ordonnances : voilà ce que serait le respect du Parlement, monsieur le rapporteur !

Je pense qu'à ce stade du débat, les choses ont été dites.

Tout le monde a compris ce qui s'est passé, et je tiens à rappeler cet épisode sous votre présidence que je salue, monsieur le président et j'espère que vous serez des nôtres dimanche pour que nous exercions ensemble notre capacité à travailler le dimanche.

Le texte sur le travail du dimanche avait été annoncé mais cela s'est produit sous votre majorité comme sous d'autres majorités, certains textes ne séparent pas irrémédiablement la gauche de la droite certains parlementaires considéraient que ce n'était pas forcément une avancée que de revenir à une législation du début du siècle sur le tra...

Consultons les statistiques. Depuis vingt ans, il n'y a pas eu plus de dix débats qui, pour la majorité ou pour l'opposition, sortent vraiment de l'ordinaire. Or nous ne demandons qu'une chose : que, dans un tel cas, c'est-à-dire dans des circonstances politiques qui peuvent être graves, notamment lorsque le pays traverse une crise sociale, la ...

Nous sommes contraints d'utiliser les procédures qui sont à notre disposition. Vous savez parfaitement que nous n'attendons qu'une réponse. Nous y consacrerons tout le temps qu'il faudra. Si elle ne vient jamais, vous porterez la responsabilité d'une véritable obstruction, c'est-à-dire d'une entrave à l'exercice normal de la démocratie et du dé...

Voici M. Copé !

Il est temps que M. Bertrand vienne mettre de l'ordre !

Le Gouvernement et le rapporteur estiment que nous ferions d'une certaine façon la fine bouche sur une affaire qui constituerait une évolution remarquable, à savoir l'extension du droit de résolution pour le Parlement. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le Parlement a peur de son ombre. Lorsque l'on parle de « droits du Parlement » et de ...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, je tiens à appeler votre attention sur l'examen et le vote, mardi 6 janvier au soir, d'un texte sur la filiation, pour souligner le fait que le Parlement s'abaisse lorsque les contraintes de l'exécutif, qui sont celles du calendrier donc les vôtres, monsieur le se...

Je conclus, monsieur le président, tout en ne partageant pas votre appréciation car nous traitons bien de la revalorisation des droits du Parlement. Je rappelle simplement que, dans des circonstances très récentes, sous votre responsabilité, le Parlement n'a pas rempli ses obligations. Il peut se ressaisir aujourd'hui en exigeant l'exercice d'...

À ce stade de notre discussion, et après la dernière intervention de M. Karoutchi, j'ai bon espoir que notre débat puisse évoluer positivement. Nous nous demandions si les propositions de résolution doivent être soumises aux commissions. Dans une envolée lyrique, un peu véhémente certes, M. Karoutchi nous a démontré que cette solution n'était ...

Il surveille si M. Xavier Bertrand arrive !