Interventions d'Alain Vidalies

Permettez-moi de vous rappeler la définition exacte d'une recommandation. Pour cela, je citerai les propos tenus par Nicolas Sarkozy le 15 juin 2009 à Genève devant l'assemblée générale de l'OIT : « Une norme qui n'est pas obligatoire n'est pas une norme. C'est une recommandation, c'est un conseil, c'est une sorte de feuille qui s'en va dans le...

Si on veut clarifier et simplifier, voilà un amendement qu'il faut adopter ! Tous les parlementaires ont, je crois, été confrontés au type de situations évoquées par Delphine Batho : il y a des gens qui ont une proposition d'emploi, notamment dans la sécurité, et nous l'avons tous vécu voilà que des informations figurent au STIC alors qu'e...

Il n'est pas raisonnable, dans une proposition de loi de clarification du droit, de ne pas examiner ce qui correspond à une vraie situation, à laquelle tous les parlementaires sont confrontés, et à une vraie demande de nos concitoyens.

Très bien ! (L'amendement n° 198 n'est pas adopté.)

C'est un réflexe pavlovien : dès qu'il y a un amendement socialiste, vous y êtes défavorable.

Quel rétro-pédalage ! C'est le bazar ici ! (L'amendement n° 29 n'est pas adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)

Ce n'est pas une petite affaire ! En ce moment, la question du travail clandestin émerge dans le débat public à la faveur de certains événements. Deux membres du Gouvernement se sont exprimés : le ministre du travail indique qu'il va prendre des mesures pour fermer des entreprises recourant à du travail dissimulé ; le ministre de l'immigration...

Cette proposition est scandaleuse !

Cet article est scandaleux. Nous avons, monsieur le président de la commission, à écrire la loi et à éviter les délits, puisque le travail illégal en est un ; je croyais du moins que ce point faisait consensus. Notre problème n'est pas de répondre aux préoccupations des maires quant à la réalisation de tel ou tel ouvrage, mais d'éradiquer le t...

Vous n'êtes tout de même pas innocents au point d'ignorer que la sanction prévue sera intégrée par les entreprises : 10 % du contrat ! Si encore ce chiffre avait été plus élevé. Or on sait très bien ce que signifie une sanction aussi faible. En instaurant un tel confort pour le donneur d'ordre, vous organisez l'impunité du tricheur. C'est total...

Non, elle se substitue à la rupture du contrat : j'ai bien compris !

Quand les gens vont découvrir le contenu de cette mesure, elle va vous revenir en boomerang ! C'est vraiment incroyable ! (L'amendement n° 217 n'est pas adopté.)

Ben voyons !

Plus on est de fous et plus on rit !

Vous n'avez pas d'amendement pour les restaurateurs ?

Il n'est pas dans son champ de compétences !

Monsieur le président, je demande la parole ! (L'amendement n° 214 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, je vous ai demandé la parole, tout à l'heure, pour répondre à M. le président de la commission des lois, mais sans doute ne m'avez-vous pas vu. Permettez-moi de le faire à présent. Depuis le début de ce débat, nous disons que des intervenants extérieurs, des cabinets spécialisés, ont travaillé sur ce texte, ce qui n'est ...

Des cabinets extérieurs privés sont donc intervenus dans l'élaboration de la loi après un appel d'offres. Puisqu'il s'agit d'un montant inférieur à 90 000 euros c'est-à-dire à celui qui oblige à lancer un appel d'offres ouvert , c'est plutôt un marché négocié qui a dû être signé. Nous sommes à l'Assemblée nationale. Soit ceux qui sont inter...

Seule la transparence peut dissiper les doutes. Nous pouvons comprendre que certaines difficultés, qu'un travail trop important pour les administrateurs exigent que l'on fasse appel à tel ou tel professeur de droit. Mais en utilisant, au début du rapport, une formule sibylline « une équipe de juristes et de scientifiques » , vous avez suscit...