Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Lorsque les Français, le 5 mai 1946, rejetèrent le projet de Constitution qui leur était proposé, il fut procédé immédiatement à l'élection d'une nouvelle assemblée constituante, qui élabora une nouvelle Constitution.

Qu'en conclure sinon que, dans l'esprit des fondateurs de nos institutions actuelles, le verdict de la souveraineté nationale dans son expression la plus directe est évidemment irrévocable ?

Il eût été inimaginable, pour eux, de contourner un vote populaire en recourant au vote parlementaire. En effet, le Parlement tient sa légitimité du peuple souverain. Il paraît dès lors inconcevable d'encourager le premier à prendre des positions inverses de celles décidées par le second à l'occasion d'un scrutin référendaire. (Applaudissement...

Ainsi, l'alinéa proposé dessine les contours d'une sorte de mécanisme de protection de l'expression du suffrage populaire. Loin de concerner le seul débat sur le traité de Lisbonne, il permettra, s'il est adopté, de prévenir le risque d'un contournement parlementaire de la volonté populaire.

Je termine, monsieur le président. Le texte ne préjuge en rien cette volonté. Il est évident que le peuple peut changer d'avis ! Mais lui, et lui seul, peut défaire ce qu'il a fait ! Le choix de la procédure parlementaire n'est pas un choix de simplification. Ce n'est pas un choix d'opportunité. C'est un choix de défiance à l'égard du peuple....

Parlez sans notes, monsieur le ministre, faites comme M. Cahuzac !

Sont-ils concernés réellement ou potentiellement ? Ce n'est pas la même chose, monsieur le ministre !

Ça fait six ans que vous êtes au pouvoir !

Mais vous, c'est avec le patronat !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés ou en déshérence. Je rappelle qu'en première lecture les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat avaient voté en faveur de...

le groupe socialiste votera en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Parlons-en !

Il s'agit d'une affaire assez grave, voire sérieuse, que confirme, sur le sujet, la grande discrétion des orateurs de la majorité comme de M. le secrétaire d'État dans sa réponse. Alors que nous examinons un texte de simplification du droit, l'article 4 bis tend à modifier une disposition du code civil relative aux actes de notoriété que, dans...

Toutefois, si, par souci de discipline, vous laissiez passer cette mesure qui n'a rien à voir avec l'objet initial du texte, c'est votre démarche dans le cadre de cette proposition de loi qui serait ternie. Personne n'a encore évoqué la question, mais vous savez bien que, demain, la mise en application d'une mesure aussi intempestive suscitera ...

J'avais avancé 30 000 ! Le chiffre du rapporteur est donc proche du mien !

Qu'est-ce cela fait ?

Lorsqu'il s'agit d'accéder à un héritage de quelques centaines d'euros, c'est déjà trop !

Multiplié par 30 000 !

Mais comment feront les autres, qui sont aussi les plus pauvres ?

Il s'agit d'une autre mesure ! Votre note n'est pas bonne !