Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

parce qu'il est assez rare de lire sous la plume d'un élu UMP que « les éléments de comparaison internationale, souvent incertains, dont on dispose, ne font pas apparaître le système français comme toujours le plus rigide, le plus coûteux et le plus défavorable aux employeurs ». C'est à la page 10 de votre rapport et nous ne manquerons pas une...

Ce seul point très positif mérite que l'on écarte les critiques adressées à cet article.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant modernisation du marché du travail est issu de l'accord national interprofessionnel du 21 janvier 2008. Il respecte le contenu de l'accord sous réserve de quelques précisions, sur lesquelles porteront nos amendements. Dans le document d'orientation trans...

J'entends bien les critiques formulées à propos d'éventuelles pressions visant à aboutir à cette séparation conventionnelle. Mais pour résister, le salarié bénéficie de l'assistance, du contrôle de l'administration et du juge. Aujourd'hui, le problème, ce sont les démissions forcées contre lesquelles il n'a aucun recours.

Aujourd'hui, le salarié qui démissionne à la suite de pressions exercées à son encontre ne perçoit pas d'allocation chômage, ne dispose d'aucun droit et n'a pratiquement aucune chance j'ai fait bien souvent l'expérience d'obtenir satisfaction devant le conseil des prud'hommes pour démission forcée. C'est cela, la réalité de la vie des salar...

À propos de la période d'essai, les durées retenues par l'accord interprofessionnel ne méritent pas les critiques entendues, dès lors surtout que le renouvellement de la période d'essai n'est prévu qu'en présence d'un accord collectif étendu, alors que et cela n'a pas été dit dans le droit positif, cette possibilité est ouverte par une seul...

Le Gouvernement et l'UMP, au contraire, appliquent cette règle par intermittence. Comment, en effet, ne pas évoquer aujourd'hui l'accord signé en 2001 par toutes les organisations syndicales de salariés et l'Union professionnelle artisanale, représentant 800 000 petites entreprises ? Cet accord, qui visait au financement de l'action syndicale, ...

Ah, comme tout cela est dur !

Oh non, nous aimons bien qu'il nous parle du CNE ! (Sourires.)

Vous ne croyez pas à ce que vous dites !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce matin est à double titre en résonance avec l'actualité. Elle est motivée, d'une part, par l'imminence du débat sur le traité de Lisbonne et, d'autre part, par la réflexion en cours sur la nécessaire réforme de nos institutions. ...

S'agissant de la proximité du traité de Lisbonne avec le TCE, il faut être précis. J'ai été par exemple très étonné d'entendre M. Lequiller répondre à l'instant à M. Henri Emmanuelli : il regrettait finalement que les signaux fédérateurs de l'Europe aient été abandonnés dans le nouveau traité, qu'il n'aurait pas dû prôner le « non ». Mais, mon...

Aujourd'hui, le débat est complètement différent. Il n'oppose pas des partisans du « oui » et des partisans du « non », il s'agit de savoir sur le plan institutionnel et politique quelles conséquences tout le monde, partisans du « oui » comme du « non », tirent de ce qui s'est passé au mois de mai 2005. Ceux qui aujourd'hui ont un débat de reta...

ce sont bien ceux qui, comme vous, continuent de poser le problème comme si le peuple français ne s'était pas exprimé au mois de mai 2005.

Or le texte du traité de Lisbonne est le frère, le cousin germain pour le moins, du traité qui a été rejeté par les peuples français et hollandais. Il suffit de recourir, comme l'ont fait d'autres orateurs, à l'expertise de M. Valéry Giscard d'Estaing, qui a écrit dans une tribune du Monde : « Le traité de Lisbonne se présente comme un catalogu...

Nous voilà rassurés : tout y est, mais dans le désordre. La question de fond est évidemment la procédure qui est choisie par le Président de la République. Nous sommes un certain nombre à considérer que le Président s'est livré à une lecture contestable de l'article 89 de la Constitution, notamment de son troisième alinéa. Dans cet article, l...

En réalité, cette disposition du troisième alinéa de l'article 89 de la Constitution ne concernait, à l'origine, dans l'esprit des constituants, que les révisions mineures ou techniques de la Constitution, comme celle intervenue le 30 décembre 1963 pour modifier les dates des sessions ordinaires du Parlement. Il est vrai que, depuis, cet esprit...

Dans ces conditions, le refus du Président de la République française de recourir au référendum sur le traité simplifié nous paraît, sans exagérer, un déni de démocratie. Ce que le peuple a défait en 2005, seul le peuple peut le refaire ou le défaire à nouveau. Aucun argument sérieux ne peut être opposé à ce principe fondamental. (Applaudisseme...

En outre, la préoccupation démocratique portée par la proposition de loi est susceptible d'être partagée par ceux qui pourraient ne pas se reconnaître pas dans l'exposé des motifs de ce texte je pense à la question constitutionnelle proprement dite. Cette proposition s'inscrit en effet dans le débat sur la nécessaire révision des institutions...

On pourrait d'ailleurs remonter plus loin dans l'histoire constitutionnelle française.