Les amendements de Alain Vidalies pour ce dossier
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Cet amendement répond pleinement aux observations de M. le rapporteur et de M. Tardy. Nous proposons en effet de supprimer les conseillers de section et, par là même, les personnalités associées. On ne peut pas dire, monsieur le ministre, que le système est transparent. Ce n'est pas nous qui avons rédigé le rapport Chertier ! Selon lui, l'exis...
Pourquoi ne pas y mettre fin avec ce projet de loi organique ? Ce serait bon pour le Conseil lui-même, sa respectabilité et sa transparence, et justifié au regard des économies que vous voulez faire, monsieur le ministre. Très honnêtement, personne n'est convaincu par les arguments avancés en faveur du maintien d'un tel système, et je ne crois ...
À l'origine, nous avons soutenu la modification constitutionnelle qui a conduit au changement de dénomination et, surtout, de champ de compétence et de composition du Conseil. En commission, nous avons essayé d'avoir une démarche très constructive. Lorsque nous sommes intervenus dans la discussion générale, nous savions qu'un amendement aurait ...