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Les interventions de Alain Vidalies sur ce dossier

7 amendements trouvés

18/03/2009 — Amendement N° 97 au texte N° 1494 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Emmanuelli, M. Vidalies, M. Dufau, M. Rousset, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac,...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 2 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi. État B'' Répartition des crédits supplémen...

18/03/2009 — Amendement N° 96 au texte N° 1494 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Emmanuelli, M. Vidalies, M. Dufau, M. Rousset, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac,...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 4 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi. État B'' Répartition des crédits supplémen...

18/03/2009 — Amendement N° 95 au texte N° 1494 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Vidalies, M. Mallot, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Launay, M. Muet, les membres du groupe Socialiste, ra...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 60 000 000 euros, conformément à la rép...

18/03/2009 — Amendement N° 89 au texte N° 1494 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Emmanuelli, M. Vidalies, M. Dufau, M. Rousset, M. Deluga, Mme Faure, Mme Delaunay, Mme Got, M. Plisson, M. Cahuzac...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 300 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi. II. - État B'' Répartition des crédits ...

18/03/2009 — Amendement N° 83 au texte N° 1494 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Emmanuelli, M. Vidalies, M. Dufau, M. Rousset, M. Deluga, Mme Faure, Mme Delaunay, Mme Got, M. Plisson, M. Cahuzac...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 78 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi. II. - État B'' Répartition des crédits s...

18/03/2009 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 1494 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Emmanuelli, M. Dufau, M. Vidalies, M. Deluga, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1613-6 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 10 », est remplacé par le nombre : « 25 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Ex...

18/03/2009 — Amendement N° 70 au texte N° 1494 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Vidalies, M. Gorce, M. Emmanuelli, M. Bapt, M. Sapin, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Idiart, M....

I. - L'article 81 quater du code général des impôts est abrogé. II. - Les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés. Exposé sommaire : Alors que les destructions d'emplois se multiplient et que le chômage repart fortement à la hausse, notre pays est le seul au monde à avoir institué un système de destruction...