Travail emploi et pouvoir d'achat

Cet amendement va dans le même sens que le précédent ; du moins traite-t-il du même problème. Notre discussion est étrange : il ne s'agit pas ici de remettre en cause le principe, mais simplement de trouver une règle minimale pour protéger la situation des salariés. On voit bien ce qui se passe : chaque fois que nous proposons des protections ...

Vous ne pouvez pas, quand il s'agit de dispositions protectrices des droits des salariés, refuser systématiquement de les inscrire dans la loi en nous renvoyant à la négociation sociale, et quand il s'agit d'imposer des obligations nouvelles aux salariés, faire fi de cette même négociation sociale pour les inscrire sans attendre dans le code du...

Mon rappel au règlement se fonde sur le premier alinéa de l'article 58. M. Idiart a posé à M. le rapporteur général et au Gouvernement plusieurs questions sur les éléments statistiques et sur les conséquences du texte que nous examinons. On nous a fait une réponse très astucieuse, dont une lecture hâtive pourrait faire croire que les inquiétud...

Monsieur le rapporteur général, étant donné les exemples que vous osez prendre pour étayer votre démonstration, je crois que nous allons être obligés de revenir à la charge tout au long de la nuit. À la longue, vous serez bien obligé de répondre à nos questions. J'imagine que vous avez voulu nous détendre un peu en évoquant le cas du salarié qu...

D'autre part, nous ne nous interrogions pas seulement sur la PPE, mais sur toutes les aides annexes qui sont affectées par le revenu fiscal de référence. Nous attendons donc toujours vos précisions et vos évaluations, car nous n'osons pas penser un seul instant que vous ayez pu vous lancer dans cette aventure sans disposer d'estimations qui con...

Ce rappel au règlement concerne directement l'organisation de nos travaux et les conditions dans lesquelles ce projet de loi est examiné par notre assemblée. Le plus surprenant, c'est que cette majorité ne respectent pas ses propres engagements les plus récents en matière de consultation préalable. La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du ...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 27 à 39 de l'article 1er qui prévoient les exonérations supplémentaires de cotisations de sécurité sociale salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires au bénéfice des entreprises. Cette demande s'appuie sur deux approches : d'une part, la question de fond ; d'autre part, la question d...

Nous ne pouvons pas en rester à la position du Gouvernement du fait que, chacun le sait, ce débat est d'autant plus important qu'il aura des conséquences pratiques sur les entreprises qui ont signé des accords de modulation je pense notamment au secteur agroalimentaire, où la durée hebdomadaire du travail varie énormément d'une semaine sur l'...

On voit bien là toute la fragilité du dispositif. Vous ne voulez pas prendre en considération la législation sur le forfait jours. Vous vous êtes d'ailleurs très largement trompé, monsieur le rapporteur général, votre raisonnement vous conduisant à prononcer cette phrase assez incroyable selon laquelle la situation serait la même avec le forfai...

Je répondrai au Gouvernement et à la commission que si des salariés ont été intéressés par le slogan « Travailler plus pour gagner plus », il s'est agi en priorité de travailleurs à temps partiel, en particulier dans le cas où le temps partiel est subi. Ceux-là ont compris qu'on les encouragerait à faire plus d'heures, ce qui correspondait d'ai...

Un mot tout d'abord sur les propos que Mme la ministre a tenus en réponse à M. Brard. Est-ce à dire que le Gouvernement va déposer un amendement modifiant la législation sur le travail du dimanche ?

Je suis rassuré ! L'amendement n° 397 tend à mettre fin à la situation qui prévaut actuellement en matière d'heures supplémentaires. Aujourd'hui, le salarié ne peut pas refuser d'en faire. C'est même une faute susceptible de justifier son licenciement. L'employeur peut donc les imposer au salarié du fait d'un surcroît de travail, par exemple. ...

Le texte de loi devrait se préoccuper des conséquences sur la santé des salariés d'un recours trop important aux heures supplémentaires. Des données objectives fournies par le ministère du travail montrent ce qui se conçoit aisément que les risques d'accident du travail augmentent avec le nombre d'heures travaillées. Chacun sait en effet q...

Nous avons un peu de mal à comprendre ! La règle que le rapporteur et le Gouvernement soutiennent depuis le début de l'examen du projet est celle d'une application des dispositions à l'ensemble des salariés. Nous sommes intervenus plusieurs fois pour vous indiquer qu'il fallait prendre en compte de la situation particulière des salariés travail...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour la première fois depuis cinquante ans, l'étude annuelle de l'INSEE sur l'emploi n'a pas été publiée en février 2007. Comme par hasard, à quelques semaines de l'élection présidentielle, des « difficultés techniques » ont empêché la publication du résulta...

Vous aviez imaginé que ce dispositif pourrait être l'une des solutions pour créer de l'emploi. Le lien avec notre débat d'aujourd'hui est réel parce que, à l'époque, on nous avait expliqué dans cette enceinte que justement ces effets de seuil empêchaient la création d'emplois. Vous aviez mis en oeuvre ces dispositions, elles n'ont jamais créé u...

Les heureux bénéficiaires du bouclier fiscal seront les 234 400 contribuables qui se partageront 810 millions d'euros, avec un super banco pour les 13 000 contribuables qui, eux, se partageront 583 millions d'euros, soit une moyenne de 45 000 euros par foyer fiscal !

Pour les autres, c'est-à-dire les dizaines de millions de Français qui seront exclus de ce dispositif, une seule solution : faire des heures supplémentaires.

Cette disposition relève, à l'évidence, de la supercherie puisque ce n'est pas le salarié qui décide de faire des heures supplémentaires mais uniquement l'employeur qui peut les proposer. Les statistiques du ministère du travail, que vous connaissez tous, révèlent d'ailleurs que seuls 35 % des salariés sont concernés par la pratique des heures ...

Ces mêmes statistiques montrent par ailleurs que, dans les entreprises concernées, le taux moyen annuel n'est que de 55 heures, c'est-à-dire bien loin des 180 puis 220 heures que vous aviez imaginées sous la précédente législature. Enfin, elles indiquent que la pratique des heures supplémentaires se concentre, pour des raisons bien compréhensib...