Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien

Certains ont eu un air étonné quand j'ai rappelé que, jusqu'en juillet 2006, cette majorité et l'UMP défendait la position selon laquelle il ne fallait pas légiférer.

Je l'ai bien noté, monsieur Mariani, et j'ai aussi constaté qu'en 2007, l'UMP avait changé radicalement de position. M. Perben, votre prédécesseur aux transports, défendait des arguments différents des vôtres. Si les choses ont changé en 2007, j'aurais tout de même aimé qu'un orateur de l'UMP, le ministre dont c'est la tâche ou le rapporteur, ...

Mais la logique que vient de développer M. Luca est plus intéressante que ce que vous proposez !

Nous sommes ici au coeur de cette proposition de loi. L'amendement n° 18 tend, à supprimer le dispositif de déclaration préalable quarante-huit heures avant la participation à la grève imposé dans ce texte de loi par référence à ce qui a été adopté dans la loi de 2007 validée par le Conseil constitutionnel. Êtes-vous en mesure d'étendre cette e...

Puisque M. le président Jacob est présent, il me semble important de faire un rappel au règlement sur le déroulement de la séance. Je donne acte au rapporteur et à M. le ministre de ce qu'ils viennent de préciser. Nous avons cependant un problème : d'un côté, on distribue six millions de tracts parlant d'un service minimum et de l'autre, le soi...

Peut-être vaudrait-il mieux détruire immédiatement tous ces tracts, monsieur Jacob, pour que les déclarations du Gouvernement correspondent à la propagande de l'UMP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il sera donc inscrit dans la loi française que le salarié qui participe à la grève et qui décide de reprendre son service en informe son employeur au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure de sa reprise Avons-nous bien compris ce que nous avons voté ? Lorsque vous décidez de reprendre votre service, vous êtes de toute façon obligé de fair...

Ce texte reprend le principe fixé dans la loi de 2007, qui, à l'origine, prévoyait un référendum, sans autre précision. Au cours de la discussion, on s'est aperçu qu'il posait à l'évidence un sérieux risque d'inconstitutionnalité et on a pris quelques précautions, ce qui nous donne au final un texte assez amusant : au bout d'un certain nombre d...

Nous retrouvons le problème soulevé tout à l'heure : les conséquences assez pittoresques sur le plan juridique qui pourraient résulter notamment de l'adoption du deuxième alinéa de cet amendement. Entendons-nous bien : nous comprenons l'objectif recherché à la suite de l'événement rappelé. Il vous appartient de trouver une solution, mais celle...