Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Joyandet a raison de rappeler ce principe d'action de l'UMP : ce n'est pas parce qu'on ne peut pas faire profiter à tout le monde d'une mesure qu'il faut s'interdire d'en faire profiter quelques-uns.

C'est ce mot d'ordre que vous avez appliqué à la réforme de l'ISF, qui ne profite qu'à quelques-uns. Nous l'avions bien compris.

Permettez-moi, monsieur le ministre, une fois n'est pas coutume, de vous féliciter, non pour le contenu de votre projet de loi mais pour l'opération de communication que vous avez orchestrée. Nous connaissions déjà un ministre de l'éducation capable d'améliorer l'enseignement en diminuant le nombre d'enseignants il se plaît à nous l'explique...

nous connaissions déjà un ministre de l'intérieur capable de renforcer la sécurité avec moins de policiers ; vous trouvez dorénavant, monsieur le ministre, une place de choix dans ce palmarès en étant le ministre capable d'améliorer le pouvoir d'achat sans augmenter les salaires !

Il est vrai qu'être un fidèle serviteur du Président du pouvoir d'achat qui, en définitive, restera dans les mémoires comme le Président de la rigueur pour presque tous et de l'opulence pour certains suppose un vrai talent de magicien, que je veux bien vous reconnaître

Pourtant, les paroles étaient séduisantes. Dans son discours de Périgueux, le 12 octobre 2006, le candidat Sarkozy proposait que « le maintien des exonérations de charges pour les entreprises soit dorénavant conditionné à la hausse des salaires », promesse oubliée vous devrez en rendre compte devant les électeurs ! , tout comme celle du 5 fé...

Son montant n'est pas fixé et peut se résumer à quelques euros au profit d'un nombre de salariés qu'on ne connaît pas vraiment : de 1,5 million à 2 millions, selon les experts. Monsieur le ministre, si le code pénal sanctionnait la parole politique, vous seriez poursuivi pour tromperie sur les qualités substantielles du produit.

La situation serait alors pour vous très risquée, car, manifestement, vous seriez en situation de récidive.

Faut-il ici une nouvelle fois vous rappeler les engagements du Gouvernement concernant le rétablissement de l'allocation équivalent-retraite, promesse non tenue qui laisse aujourd'hui des dizaines de milliers de travailleurs âgés dans une grande détresse ? Il ne s'agit pas d'une invention de l'opposition : cet engagement a été réitéré à au moin...

En effet, le texte applique le dispositif à toutes les entreprises dès lors que la distribution des dividendes s'opère au niveau de la société-mère. Ainsi, si les bénéfices sont transférés dans l'autre sens, il n'a plus d'assiette. C'est la porte ouverte à tous les contournements. Cela étant, pourquoi recourrait-on à une ingénierie aussi compl...

Ce n'est pas que les Français aient renoncé à consommer ; cela confirme tout simplement que, pour la France qui travaille, les fins de mois sont de plus en plus difficiles.

L'augmentation des dépenses contraintes l'essence, le gaz, les loyers, les assurances, les mutuelles comprime leur pouvoir d'achat alors que les salaires n'augmentent que faiblement. Voilà pourquoi le pouvoir d'achat est aujourd'hui, avec l'emploi, la principale préoccupation des Français. Votre projet ne répond en rien à leurs attentes. D...

Monsieur le président, la question du pouvoir d'achat est aujourd'hui au premier rang des attentes de nos concitoyens pour qui les fins de mois sont de plus en plus difficiles. L'augmentation des dépenses contraintes telles l'essence, le gaz, les assurances, les mutuelles, l'électricité, comprime leur pouvoir d'achat alors que les salaires n'au...

Cet amendement s'inscrit dans la même démarche. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous nous rappelez régulièrement que la fiscalité sur les stock-options avait diminué au moment où Laurent Fabius était ministre des finances.

Sur ce terrain, vous feriez donc mieux de bien vous souvenir de ce qui s'est passé, d'autant que nous étions alors dans une conjoncture où les finances sociales étaient équilibrées.

L'amendement que je défends est d'une autre nature, car s'il est bien un domaine où l'on peut s'accorder sur le fait que les modes de rémunération sont dans l'exagération, et à tout le moins ne sont pas compris par les Français, c'est bien celui des parachutes dorés ! Jour après jour, semaine après semaine, on voit bien que rien n'a été remis ...

Monsieur le rapporteur, pour toute argumentation théorique concernant les cotisations auxquelles peuvent être soumis l'intéressement et la participation, le mieux est de vous reporter à la démonstration faite tout à l'heure par M. Garrigue qui, de ce point de vue, me paraît avoir beaucoup plus de légitimité pour interpréter la pensée gaulliste ...

Cet amendement propose une méthode pour répondre à une question qui est parmi les plus complexes qui se posent aux gouvernants. Il s'agit de savoir comment on peut s'y prendre, dans une économie ouverte, lorsque l'on souhaite voir les salaires augmenter mais que l'on ne veut pas pour autant adopter une méthode qui s'inspire de la Corée du Nord ...

Cet amendement propose, très concrètement, l'organisation d'une conférence salariale. Il y a naturellement un lien entre l'amendement précédent, qui proposait d'instaurer la conditionnalité qui est un principe , et cette proposition de conférence annuelle sur les salaires. Il s'agit, bien sûr, d'une conférence qui se tiendrait au niveau nat...

Je réponds d'abord à M. le rapporteur. Les Français qui nous écoutent auront sans doute été heureux d'apprendre que leur pouvoir d'achat s'améliore !