Dispositions relatives à la démocratie sociale

J'entends bien la réponse du Gouvernement. L'amendement, tel qu'il est rédigé, appelle, comme on l'avait proposé pour la loi de 2008 pour les petites entreprises, à une période de négociation préalable. Même si cela ne présente aucun caractère d'urgence, je souhaite qu'à un moment ou à un autre le Gouvernement s'exprime. Nous avons besoin d'une...

M. Copé a engagé un débat de fond sur le rapport entre la loi et le contrat, entre la négociation et la légitimité de l'Assemblée nationale. Ce n'est pas un débat simple, mais il me semblait que, jusqu'à présent, nous étions d'accord pour estimer qu'en cas d'accord majoritaire, il fallait le respecter le mieux possible dans la mesure où il ne t...