Interventions d'Alain Suguenot

et puissent exprimer un avis. L'amendement n° 178 est équilibré dans la mesure où il ne demande la présence que d'un seul représentant des internautes qui sera moins facteur d'opposition que facteur d'équilibre. C'est la raison pour laquelle nous devons le voter. À mon tour, je tiens à rendre hommage au rapporteur de la commission des affaire...

Nous sommes au coeur du problème. Certains d'entre nous, sur tous les bancs, s'inquiètent d'un flou artistique qui, compte tenu des rapides avancées technologiques, rendrait inefficace un texte dont les intentions la lutte contre le piratage et la protection de la création sont par ailleurs louables. La multiplicité des contrôles paraît en ...

En réponse à une question, madame la ministre, vous avez indiqué tout à l'heure qu'il reviendrait certainement aux ayants droit et aux familles de missionner des intervenants dans ces conditions, puisqu'ils en ont la compétence. Vous avez eu la franchise de nous le dire, et c'est en effet, comme vous l'avez rappelé, ce qui s'est passé dans d'au...

Sophismes !

Je m'interrogeais tout à l'heure sur le titre de la loi. À l'origine, c'était : « Diffusion et protection de la création ». Puis le mot « diffusion » a été supprimé. J'aurais aimé, pour ma part, qu'elle s'appelle simplement : « Création sur Internet », pour que nous puissions évoquer la rémunération de la création. On peut, c'est vrai, se deman...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'économie de la création repose entièrement sur le droit de la propriété littéraire et artistique. Cependant, les erreurs du passé doivent nous servir d'exemple pour l'avenir. La loi DAVDSI a été un échec cuisant ; je faisais partie de ceux qui l'annonçaient dès décembre 2005,

sachant que les lois empêchent rarement ce qu'elles interdisent. Une bonne loi est une loi acceptée et non une loi imposée. Depuis plus de cinq ans, les mesures répressives ont été multipliées ; jamais elles n'ont infléchi la courbe des téléchargements illégaux. L'HADOPI est le dernier dispositif imaginé. La méthode est, certes, différente, ...

L'avantage de l'amende est qu'elle est réversible, alors que la suspension de l'accès à Internet causera forcément un préjudice.

Nous sommes là pour défendre le droit d'auteur, mais il faut aussi savoir se placer du côté de l'utilisateur, j'allais dire du côté du « client » de la culture : s'il n'y a pas de création sans créateur, il n'y en a pas non plus si elle ne peut s'adresser à personne. Les deux intérêts m'apparaissent conciliables si l'on considère enfin, contrai...

Tant en mon nom personnel qu'au nom des membres du groupe d'études viticoles de l'Assemblée, je souligne que nous sommes tous conscients, madame la ministre, des méfaits de l'abus, quel que soit le produit consommé. Nous sommes tous désireux de protéger la jeunesse des comportements addictifs et de leurs conséquences désastreuses telles que l'o...

Ce texte témoigne d'une bonne intention qui est d'éviter que, dans l'esprit des plus jeunes, tout ce qui est sur Internet soit considéré comme gratuit et échappe au respect de la loi et de la liberté d'autrui. Il ne faut cependant pas oublier que ce projet de loi fait suite à l'adoption, il y a deux ans, de la loi « DADVSI » (droits d'auteur et...

On peut en effet supposer que si un abonné fait l'objet d'une recommandation visant 50 téléchargements illégaux, s'il est en mesure d'apporter la preuve qu'il y a erreur pour quarante-neuf d'entre eux, il bénéficiera d'une présomption favorable pour celle des oeuvres qui ne lui a pas été notifiée. Mais pourquoi avoir retenu cette formule évoqua...

Cet amendement rouvre un débat que nous avons eu précédemment et qui concerne la nécessité de prendre en compte un élément intentionnel dans la définition de la pratique susceptible d'être sanctionnée, or seul le recours à l'autorité judiciaire est de nature à apporter une telle garantie.

Le choix d'une sanction par la perception d'une amende présente l'avantage que celle-ci constitue une contravention, et permet donc la prise en compte de l'élément intentionnel dans la qualification de la pratique litigieuse. La Commission adopte l'amendement. Puis la Commission examine un amendement de M. Lionel Tardy visant à supprimer la ...

Si nous n'adoptions pas cet amendement, la HADOPI risquerait d'être mort-née ! En effet, si le Parlement européen définit, dans le cadre du paquet télécom, le service universel comme incluant internet, l'Autorité sera alors dépourvue de tout moyen d'action.

On introduit une discrimination entre les villes et les campagnes.

Si l'on souhaite assurer à la HADOPI une certaine longévité, il faut à tout prix éviter une censure du juge constitutionnel et voter cet amendement. En effet, il est clairement porté atteinte au principe d'égalité des citoyens.

Votre position conduit à placer le Parlement en dessous de l'administration en laissant à celle-ci le soin de définir suivant quelles modalités les recours seront suspensifs. Pourquoi ne pas le faire dans la loi ? La Commission rejette cet amendement, puis elle rejette un amendement de Mme Corinne Erhel ayant le même objet. Elle rejette ensui...

J'abonde dans votre sens : il faut remplacer la sanction des internautes par celles des fournisseurs d'accès. Je pense d'ailleurs que vous soutiendrez un amendement que je présente plus loin et qui va dans le même sens. Suivant l'avis de sagesse du rapporteur, la commission adopte cet amendement. Un amendement de M. Lionel Tardy prévoyant que...

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé. Madame la ministre, nous connaissons tous votre engagement, votre implication dans la lutte contre les addictions notamment celles qui affectent les jeunes et, en particulier contre les méfaits d'une consommation abusive d'alcool. Vous avez d'ailleurs décidé d'interdire l...