Questions orales sans débat

Monsieur le ministre chargé du logement, ma question porte, en effet, sur les conditions de redistribution des cotisations versées aux agences de l'eau par les collectivités territoriales. Ainsi, la ville de Limoges et la communauté d'agglomération Limoges Métropole ont versé, sur la période 1997-2012, près de 49 millions d'euros à l'agence de ...

Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et porte sur les modalités d'implantation d'un centre pénitentiaire dans l'agglomération de Limoges. L'agence pour l'immobilier de la justice doit se prononcer prochainement sur l'emplacement retenu pour un nouveau centre pénitentiaire,...

Madame la secrétaire d'État, il est bien évident que nous serons tous attentifs aux travaux qui vont se dérouler dans les toutes prochaines semaines. La ville de Limoges attend cette décision avec beaucoup impatience, mais l'ensemble des magistrats, le barreau de Limoges qui compte plus de 200 inscrits, les fonctionnaires de police, les militai...

Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la décollecte préoccupante des fonds du livret A observée depuis plusieurs mois. Il est vrai que si, de janvier à avril 2009, les dépôts se sont révélés largement supérieurs aux retraits, c'est le contraire que l'on constate depuis : les retraits...

Je crois, madame la ministre, qu'il convient d'apprécier la situation non pas sur un ou deux trimestres mais sur au moins deux ans, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de la banalisation. Cette banalisation, hélas, me paraît avoir incité le système bancaire à dévoyer une partie des fonds du livret A. Et si l'on constate aujourd'hui un bon n...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la défense, concerne l'avenir de la présence militaire à Limoges. Siège de l'un des quatre états-majors de force accueillant plus d'un millier de militaires sur son territoire soit plus de 2 300 personnes avec les familles , la capitale limousine, au vu de ses liens étroits avec les différents ...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais elle mérite d'être approfondie. Vous indiquez notamment que le 126ème régiment d'infanterie de Brive se trouve à quatre-vingts kilomètres de Limoges, mais il ne faut que quarante minutes pour s'y rendre en empruntant une autoroute gratuite. Essayez donc de vous rendre de V...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, à la fin de l'année 2006, la direction générale de l'armement lançait un appel d'offres sur la base d'un certain nombre de critères dits de « spécification technique du besoin », pour que soit présenté un véhicule blindé destiné à la gendarmerie nationale. Plusieurs sociétés ont concou...

Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous venez d'apporter. Elles ont permis de dissiper un certain nombre de malentendus. Je souscris totalement à votre proposition de rencontre.

Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, concerne les graves risques que pourrait entraîner l'ouverture de la distribution du livret A à l'ensemble du secteur bancaire français. En effet, le 10 mai dernier, la Commission européenne, saisie par plusieurs banques françaises et une banque néerlandai...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Dans cette phase très sensible, il me semble néanmoins bon de rappeler aux autorités de l'Union européenne, et à Mme Kroes en particulier, que certaines initiatives de la Commission en matière de concurrence ont coûté très cher à l'Europe je pense à celle, malheureuse, du commissaire Monti dans...