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7969 interventions trouvées.

Dans cette triste soirée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), une petite lueur vient de s'allumer : cet amendement, adopté à l'unanimité en commission, semble trouver grâce aux yeux du Gouvernement. Je vois, monsieur le secrétaire d'État, que vous pouvez, dans certains cas, lever le gage et je regrette d'autant plus que vous ne l'ayez pa...

Puisque c'est aussi simple et aussi clair pour certains, j'aurais préféré que ce montant soit figé et que soit clairement indiqué dans la loi de finances ce montant de 817 euros, niveau du seuil de pauvreté européen, en attendant d'atteindre celui fixé par l'INSEE en France. Nous verrons bien. S'agissant de l'ONAC, une chose m'inquiète : nous ...

Excusez-moi de dire à l'élu local que vous êtes toujours que le recours à l'emprunt pour financer le fonctionnement, ce n'est pas tout à fait convenable. L'État, lui, peut présenter des budgets en déficit et ne s'en prive pas, tandis que les collectivités à qui vous prétendez donner des leçons nous en reparlerons à un autre moment présenten...

Deuxièmement, monsieur le secrétaire d'État, me confirmez-vous que le budget de l'ONAC accuse actuellement un déficit de deux millions d'euros, et que vous allez prendre cette somme sur le fonds de réserve ? Cette question simple appelle une réponse simple. Question subsidiaire, enfin, qui risque de nous inquiéter un peu : avez-vous confié une...

Cet amendement, je le souligne, ne coûtera pas un sou. J'ai écouté avec attention ce qui a été dit tout à l'heure à propos de la politique de la mémoire. Malheureusement, le temps faisant son oeuvre, un grand nombre d'anciens combattants de la guerre 1939-1945, d'anciens résistants nous quittent ou nous ont déjà quittés. Au passage, monsieur ...

Je déplore que l'on n'ait pas saisi l'occasion offerte par les évolutions démographiques pour maintenir les budgets consacrés aux anciens combattants et, par là, répondre positivement à leurs revendications. Conformément à la programmation pluriannuelle, il y aura en effet une baisse de 100 millions en 2011 ! Cette situation nous inquiète vivem...

L'engagement a été pris de porter à 48 points la retraite du combattant d'ici 2012. Je tiens à ce que nous respections cet objectif avec une augmentation progressive jusqu'à la fin de la législature. Pour éviter un décalage final, je propose de procéder à une hausse de 3 points dès le 1er janvier 2010.

La retraite des combattant est indexée sur l'évolution des salaires dans la fonction publique. Je propose que les primes soient comprises dans la base de calcul. Cela représente une dépense d'environ cinq millions d'euros.

Cet amendement vise à donner aux anciens combattants engagés dans la guerre d'Algérie le bénéfice de la campagne double qui, d'ailleurs, concerne déjà les anciens combattants d'outre-mer.

Je propose de consacrer 5,5 millions d'euros à la revalorisation de trois points d'indice de la rente mutualiste, le but étant d'arriver à 130 points en fin de législature après plusieurs années de blocage.

Cet amendement vise à identifier clairement dans le budget l'extension de l'allocation différentielle pour un montant de cinq millions d'euros supplémentaires. Je constate que l'effort réel engagé au titre de la revalorisation des pensions ne coûte que six euros par pensionné, compte tenu de la revalorisation de certains minima qui entrent dans...

Cet amendement vise à étendre l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale aux pupilles de la Nation, c'est-à-dire aux orphelins dont les parents sont « Mort pour la France ».

Je comprends votre argument mais nous attendons depuis 2004 et beaucoup des bénéficiaires potentiels sont âgés.

Nous demandons à ce que la jouissance de la demi part fiscale des anciens combattants soit ouverte dès 70 ans au lieu de 75 ans actuellement.

Cet amendement vise à instituer une journée de la Résistance le 27 mai, qui ne serait ni chômée ni fériée.