Interventions d'Alain Néri

s'en est remis à l'appréciation du président Pierre Méhaignerie, en sa qualité d'ancien président de la commission des finances. Le groupe SRC avait proposé de minorer les crédits du programme « Liens entre la Nation et son armée », mais s'il est possible de ne pas porter atteinte à ces crédits, c'est bien sûr préférable.

a estimé qu'à l'évidence, si le gouvernement reprend l'amendement de la Commission, on ne peut que s'en réjouir. Évoquant l'amendement adopté par la commission des finances, M. Guy Malherbe s'est interrogé sur le choix opéré par elle.

a accepté, en dépit de son amendement à venir en discussion sur le même thème, de faire cause commune avec les auteurs du présent amendement, dans la même optique de recherche d'efficacité que celle précédemment développée. Contrairement à l'avis du rapporteur pour avis, la commission a adopté l'amendement, qui a été cosigné par M. Alain Néri....

a objecté que l'amendement proposé vise à permettre la généralisation effective de l'allocation différentielle au profit des plus démunis. Cette démarche se distingue entièrement de celle consistant à abonder les crédits sociaux de l'ONAC. Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission a rejeté l'amendement. La commission a...

a expliqué qu'il s'agit de faire correspondre la valeur du point de pension militaire d'invalidité avec la rémunération effective des agents de l'État, rémunération envisagée compte tenu des primes qui leur sont attribuées.

a estimé qu'en dépit des avancées intervenues dans ce domaine, avec la reconnaissance du droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de la Shoah mais aussi de la barbarie nazie, un sentiment d'injustice demeure pour les personnes dont les parents sont morts au combat et qui ne peuvent bénéficier d'une réparation à ce t...

a cependant contesté que l'on puisse, comme on le fait aujourd'hui, subordonner le bénéfice d'une indemnisation à la condition que les parents aient été arrêtés par l'armée allemande, alors même que dans des situations, telle celle tragique d'Oradour-sur-Glane, les victimes ont bien été arrêtées dans les faits. La commission a rejeté l'amendem...

a souligné l'importance de l'amendement, qui permettra d'ériger des mémoriaux pour ces victimes.

a jugé nécessaire de commémorer la création du Conseil national de la Résistance par Jean Moulin à travers cette journée, qui ne serait ni chômée ni fériée. Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission a rejeté l'amendement. Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a ensuite émis un avis favorab...

a salué le travail très fouillé présenté par la rapporteure pour avis mais a constaté avec regret qu'en matière sportive, les années se suivent et se ressemblent, avec leur lot de restrictions budgétaires. Une fois encore, le budget du sport est un budget de déception. Tous les espoirs étaient cependant permis avec les promesses électorales du...

a relevé avec intérêt l'observation du président Pierre Méhaignerie quant à l'hypothèse d'un redéploiement des crédits de financement du droit à l'image. Le groupe socialiste va étudier les possibilités d'amendements en ce sens. Puis, la commission est passée à l'examen des amendements.

a estimé que l'on ne peut qu'être favorable à l'amendement, d'autant plus que la création de cette contribution avait en son temps suscité de vives inquiétudes de certains grands clubs sportifs et que ces inquiétudes ont pu apparaître excessives avec le recul, ces clubs vivant aujourd'hui parfois sur un grand pied.

a répondu n'avoir aucune inquiétude à ce sujet, si l'on en juge par l'allongement de trois à quatre ans de la durée du contrat relatif aux droits de diffusion audiovisuelle que semble avoir obtenu le président de la Ligue de football professionnel, M. Frédéric Thiriez. La commission a rejeté l'amendement. Article additionnel après l'article 5...

s'est déclaré très favorable à l'amendement, en soulignant qu'il répond également aux préoccupations dont ont fait part d'autres orateurs au cours de la discussion. La commission a adopté l'amendement.

a estimé qu'il s'agit d'une excellente idée pour promouvoir le développement du mouvement sportif. pour avis a précisé que l'on évoque certes parfois le fait que la situation financière des casinos s'est dégradée par rapport à une période que l'on pourrait qualifier d'âge d'or, comme l'a fait par exemple en novembre 2006 un rapport d'informati...

s'est déclaré très favorable à l'amendement, en soulignant que les casinos réalisent des profits importants, sur lesquels il serait opportun de demander au gouvernement des précisions lors de l'examen des crédits de la mission en séance publique. Le législateur pourra certainement se prononcer en toute connaissance de cause sur cette question d...

M. Jacquat n'est pas encore ministre !

Le propos est modéré !

Monsieur le président, veuillez présider !

Nous commençons à peine à les développer, nos arguments !