Interventions d'Alain Néri
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Mes chers collègues, écoutons M. Sirugue. Le sujet vaut la peine que nous débattions : nous sommes au coeur du projet de loi.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je rappelle que le scrutin public n'a été demandé que pour les amendements nos 442 à 464. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin sur les amendement identiques nos 442 à 464. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 39 Contre 107 (Les amendements nos 442 à 464 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 15. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 31.
La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 15.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 216. (L'amendement n° 216, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 34, de la commission. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 387. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
