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Je suis saisi d'un amendement n° 443 rectifié. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 950 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yanick Paternotte.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 100. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 778. La parole est à M. Philippe Duron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Duron.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 880.
Je suis saisi d'un amendement n° 889. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. André Chassaigne.