Interventions d'Alain Néri

Avant de passer au vote, comme le prévoit le règlement, M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, souhaite intervenir. Considérant l'intérêt du sujet, il est fondamental que la représentation nationale soit totalement éclairée, avant de se prononcer. Vous avez donc la parole, monsieur le président.

La parole est à Mme la ministre de la santé.

Je vous remercie, madame la ministre, de ces précisions sur l'organisation de nos travaux. La parole est à Mme Catherine Génisson.

La parole est à M. le ministre du budget.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Je commencerai en regrettant qu'un budget aussi important que celui des anciens combattants soit discuté à une heure aussi tardive. Le montant des crédits diminue de 3,1 % hors inflation et en termes réels, la baisse est égale à 105 millions d'euros. Ces deux constats me font dire que c'est un budget creux et même désespérément vide. En réalit...

L'importance du sujet débattu aujourd'hui mérite qu'on lui consacre du temps. J'avais préparé avec d'autres collègues socialistes un amendement tendant à augmenter de 3 points la retraite du combattant. Or j'observe que notre collègue Georges Colombier propose une augmentation de 2 points. Dans ces conditions et afin de dégager sur un tel suje...

Je tiens à protester contre ces derniers propos.

Je m'élève contre l'attitude qui consiste à faire pression pour accélérer les débats en commission ! Nous sommes ici pour examiner de manière approfondie des questions sensibles.

Je suis d'accord avec l'initiative du rapporteur pour avis dès lors qu'il est assuré que cette augmentation prendra effet au 1er janvier, contrairement à ce qui s'est produit l'année dernière. Je vous rappelle que même les collègues de la majorité étaient embarrassés que la date d'effet retenue soit le 1er juillet, et qu'une suspension de la sé...

Je tiens à préciser qu'en cas de rejet en séance publique de l'amendement augmentant de 2 points le niveau de la retraite du combattant tel qu'il vient d'être présenté, je soutiendrai naturellement l'initiative tendant à un accroissement de 3 points. La Commission adopte l'amendement du rapporteur pour avis à l'unanimité. En conséquence, l'ame...

Un certain nombre de mesures ont déjà été prises fort à propos en faveur de certains orphelins, orphelins de victimes de la barbarie nazie ou orphelins de victimes de persécutions antisémites et racistes. Mais il est important de prendre en compte la situation de tous les orphelins.

La présentation de cet amendement au cours de la séance publique permettra au ministre de s'exprimer.

Nous avons déjà perdu trop de temps sur un dossier sur lequel le Conseil d'État s'est pourtant prononcé favorablement. Pourquoi attendre les conclusions d'une nouvelle commission ? Je rappelle en outre que la guerre d'Algérie a déjà fait l'objet d'une reconnaissance officielle par une consécration législative.

Il s'agit, avec cet amendement, de poursuivre le travail entrepris par MM. Jean-Pierre Masseret et Jacques Floch lorsqu'ils étaient en charge de ces questions au Gouvernement, en accroissant le niveau du plafond majorable de la rente mutualiste.

Je propose dans ce cas à M. Colombier de cosigner l'amendement que je présente.

Je suis d'accord avec le fait que la majoration de la rente mutualiste ne constitue pas la priorité des priorités. Il n'en reste pas moins que des engagements ont été pris. Si le budget des anciens combattants avait été ne serait-ce que maintenu cette année par rapport à l'année dernière, il serait possible de financer une telle mesure. La Com...

Je rappelle le contexte, à savoir une récente diminution du pouvoir d'achat des fonctionnaires.

Les conjoints survivants sont dans une situation sociale extrêmement difficile. C'est pourquoi il est indispensable de relever le montant de l'allocation différentielle au niveau de 817 euros mensuels, ce qui ne correspond bien sûr qu'à une première étape. En outre, il serait important d'identifier plus clairement la ligne budgétaire consacrée ...