Interventions d'Alain Néri
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Je pense que l'Assemblée est suffisamment éclairée.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 573 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 29 Contre 59 (L'amendement n° 573 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 528. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisi d'un amendement n° 529. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 531. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisi d'un amendement n° 497 rectifié. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisi d'un amendement n° 516. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisi d'un amendement n° 475. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 574. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 474. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements, nos 517 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 517.
La parole est à M. Jean Proriol, pour défendre l'amendement n° 175.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
