Interventions d'Alain Néri
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La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 174.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de l'amendement n° 117, portant article additionnel après l'article 15. La parole est à Mme Catherine Quéré.
Quel est l'avis de la commission ?
L'article 16 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 16 est adopté.)
La commission ayant supprimé l'article 17 introduit par le Sénat, nous en venons à l'article 18 qui ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 18 est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 18. J'appelle d'abord les amendements identiques nos 206 et 207. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 206.
M. Michel Bouvard je vous vois hésiter. Retirez-vous aussi l'amendement n° 207 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Accédez-vous à cette demande, monsieur Bouvard.
La parole est à M. Michel Bouvard pour défendre l'amendement n° 69.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous cet amendement, monsieur Bouvard ?
La parole est à M. Victorin Lurel pour soutenir l'amendement n° 75.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Victorin Lurel pour défendre l'amendement n° 77.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Lurel je vous redonne la parole pour soutenir l'amendement n° 108.
