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Messieurs les rapporteurs, à l'époque Georges Colombier doit s'en souvenir ! , nous avions considéré, dans un souci d'efficacité et pour montrer l'unanimité de la représentation nationale, que la priorité était de revaloriser la pension de retraite du combattant. Afin d'éviter toute polémique, et bien que j'eusse proposé d'augmenter l'indice...
Nous sommes à la fois stupéfaits et atterrés car il y a bel et bien rupture d'un engagement. Je ne fais de procès d'intention à personne. Je n'ignore pas en effet que les choses ne sont pas faciles à Bercy. Mais, si nous ne manifestons pas notre mauvaise humeur, Bercy, dans le futur, n'aura aucune raison de se gêner puisque nous acceptons tout ...
Ce faisant, nous faisons preuve de notre bonne volonté pour améliorer la situation du monde combattant.
Je ne cherche pas la polémique et je viens d'écouter M. le secrétaire d'État avec attention. Je n'ai aucune raison de mettre ses propos en doute. Mais sa proposition n'engage que lui. En vertu du principe d'annualité des budgets, rien ne nous assure que la mesure sera appliquée les années suivantes. D'ailleurs, mes chers collègues, ayez l'honn...
Nous proposons avec cet amendement de renforcer par un crédit de 50 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir...
Monsieur le secrétaire d'État, ma connaissance de ces questions, que j'ai notamment étudiées aux côtés de votre prédécesseur, M. Jacques Floch, m'incite à la prudence. Pourquoi ne pas retenir pour critère la mention « mort pour la France » sur les actes de décès des parents ? Je crains que cette commission ne s'endorme, si j'ose dire ; or nous...
Parfait !
À la lumière des précisions apportées par M. le secrétaire d'État et des interventions de mes collègues, je retire l'amendement n° 120. Nous pourrons ainsi discuter des conclusions en question lors du prochain budget.
M. le secrétaire d'État a fait un premier pas pour ce qui concerne la retraite du combattant. Dans le même esprit, cet amendement propose d'améliorer le montant de la retraite du combattant en augmentant la valeur du point d'indice. De 13,38 points aujourd'hui, nous proposons, en prenant comme base le traitement des fonctionnaires plus les inde...
Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. La troisième génération du feu ne doit pas être la seule génération d'anciens combattants à n'avoir p...
Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement répond à l'une des revendications majeures du monde combattant. Nombre de veuves d'anciens combattants sont en très grande difficulté. On ne leur accorde pas grand-chose. L'an dernier, avec 500 000 euros, vous disiez : cette année, nous n'avons rien dépensé, mais soyez assurés que, s'il le faut, l'...
Du passé, faisons table rase !
Elles sont en rade !
Très bien !
C'est vrai !
Très bien !
Il ne fallait pas voter cette loi !
Depuis le temps que vous les encouragez, il n'y a pas beaucoup de résultats !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici à nouveau rassemblés ce matin, relativement nombreux, pour examiner le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative et, cette année encore, la déception est au rendez-vous. Certains, en effet, avaient pu nourrir quelques espoirs en écoutant le cand...
Disons quelques miettes : on atteint péniblement 0,38 %. Et encore au prix d'un tour de passe-passe qui consiste à intégrer le CNDS, héritier du FNDS. En outre, ce budget manque de cohérence. Mais, monsieur le secrétaire d'État, votre nomination, anticipant de quatre mois votre prise de fonction, ne pouvait faciliter ni la réflexion ni la rédac...