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Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Mais non ! Vous gagnez une année et vous n'atteindrez pas le résultat voulu avant la fin de la législature !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
Sur l'article 59, je ne suis saisi d'aucun amendement. (L'article 59 est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 59. Je suis d'abord saisi d'un amendement n° 157, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture.
Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 200, 206 rectifié et 201 rectifié, présentés par M. Le Fur, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l'avis de la commission sur les trois sous-amendements de M. Le Fur ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois sous-amendements ?
La parole est à M. Michel Vergnier.
La parole est à M. Daniel Boisserie.
La parole est à M. André Chassaigne.
Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes pour organiser la suite de la discussion.
Veuillez conclure, monsieur Chassaigne.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Les groupes SRC et GDR se sont abstenus sur le vote du sous-amendement n° 157. Je suis saisi d'un amendement n° 266. La parole est à M. le ministre.