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Interventions en hémicycle d'Alain Néri


7351 interventions trouvées.

M. Lefebvre vous répondra tout à l'heure, monsieur Mathus. Vous avez dépassé votre temps de parole !

Monsieur Bloche, vous avez dépassé le temps qui vous était imparti. Je suis obligé de vous couper la parole.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Nous commençons par plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Jean-François Copé, président de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 29 rectifié.

La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 29 rectifié.

Sur le vote de l'amendement n° 29 rectifié, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur Ueberschlag, j'applique strictement le règlement. Je vous la donnerai tout à l'heure. Il y a suffisamment d'amendements pour que vous puissiez vous exprimer. Sinon, vous risqueriez de me reprocher d'allonger nos débats. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 29 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 53 Contre 0 (L'amendement n° 29 rectifié, sous-amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)