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La parole est à Mme Martine Billard, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-François Copé, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. François Sauvadet, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
Monsieur Copé, c'est moi qui préside et qui donne la parole ! Je vais donner la parole à M. le président du groupe UMP, qui souhaite répondre à M. Ayrault, après quoi nous suspendrons la séance. La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Que personne ne se plaigne que le débat dure ; chacun y participe largement ! La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M.Ayrault avait demandé une suspension de séance ; la suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
La séance est reprise.
Nous en venons au vote des amendements identiques nos 3509 rectifié à 3530 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La réserve du vote étant de droit,
nous en venons aux amendements identiques nos 3443 à 3464. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 3443.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.
Monsieur Montebourg, permettez-moi de vous faire observer que seul le président peut donner la parole à un orateur.
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 3445.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 3446.