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La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 3412 rectifié.
En deux minutes, monsieur Mallot. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Merci, monsieur Mallot.
La parole est à M. Philippe Martin, pour soutenir l'amendement n° 3523 rectifié.
Merci, monsieur Martin.
La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 3525 rectifié.
Monsieur Paul, je vous demande de revenir à l'amendement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Henri Jibrayel, pour soutenir l'amendement n° 3527 rectifié.
Merci, monsieur Jibrayel.
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour soutenir l'amendement n° 3530 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, nous nous connaissons suffisamment pour que vous sachiez que je suis peu sensible aux pressions que l'on entendrait exercer sur moi,
de quelque côté de l'hémicycle qu'elles proviennent. Je souhaite que le débat se déroule dans la sérénité, de façon à ce que chacun puisse exposer ses arguments et que ceux-ci puissent être compris le mieux possible. Sans aucune pression, je veux vous dire, monsieur Brard, que votre intervention n'a rien à voir avec un rappel au règlement ! (...
Je suis saisi de six sous-amendements, nos 4514 à 4519, à l'amendement no 3513 rectifié, et d'un sous-amendement, n° 4560, à l'amendement n° 3530 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur le rapporteur, ces sous-amendements ont-ils été soumis à la commission ?
Les sous-amendements nos 4514 à 4519 et 4560 n'ayant pas été soumis à la commission, la présidence, conformément à l'article 100, alinéa 3, du règlement, constate qu'il n'y a pas lieu d'en délibérer.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.