Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe UMP.
La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour le groupe SRC.
Je mets aux voix le passage à la discussion des articles de la proposition de loi. (L'Assemblée décide de ne pas passer à la discussion des articles.)
L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion des articles, la proposition de loi n'est pas adoptée.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à dix heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375).
Samedi après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements nos 3399 à 3420 portant article additionnel après l'article 7.
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi de vingt-deux amendements identiques, nos 3399 à 3420, visant à introduire un article additionnel après l'article 7.
Je mets aux voix
En effet. La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission des lois sur ces amendements. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
La suspension est de droit, mais je vous ferai simplement observer, monsieur le rapporteur, qu'à cette allure nous n'allons pas arriver au bout de la soirée ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante-sept, est reprise à vingt et une heures cinquante-deux.)
La séance est reprise.
La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 3399 à 3420.
Monsieur le secrétaire d'État, la suspension de séance est de droit, mais je vais auparavant donner la parole au président Ayrault et à M. Brard, qui me l'ont demandée pour des rappels au règlement.
