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La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Patrick Lebreton.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Certes, mais veuillez conclure, monsieur Gosselin, vous avez déjà dépassé votre temps de parole.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à Mme Sylvia Pinel, dernier orateur inscrit.
La parole est à Mme la ministre.
Pas de dialogue, mes chers collègues, vous avez eu tout le loisir de vous exprimer ! Poursuivez, madame la ministre.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Le débat est clos.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite du projet de loi sur la réforme de l'hôpital. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Rémi Delatte.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Christian Paul, puis nous passerons à la discussion des articles.
Il faut conclure, mon cher collègue.