Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 15. La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Michel Ménard.
Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 15. La parole est àMme Annick Le Loch pour défendre l'amendement n° 78.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annick Le Loch pour soutenir l'amendement n° 79.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Eh bien oui, monsieur Brottes, mais parfois on ne choisit pas le moment ! (L'amendement n° 79 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 81 rectifié et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Ménard, pour défendre l'amendement n° 81 rectifié.
La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 174.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de l'amendement n° 117, portant article additionnel après l'article 15. La parole est à Mme Catherine Quéré.
Quel est l'avis de la commission ?
L'article 16 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 16 est adopté.)
