Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 221. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable.
Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. François Brottes. -->M. François Brottes. Monsieur le ministre, votre réponse est quelque peu lapidaire. L'une des suspicions que nous éprouvons non seulement à votre égard, mais aussi à l'égard du Gouvernement, c'est que vous nous inventiez bientôt, dans une nouvelle loi, un service minimum des crèches et haltes-garderies d...
Je suis saisi d'un amendement n° 226. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission n'a pas retenu cet amendement. Les propos de M. Eckert concernant l'éventualité d'un PUCE dans l'agglomération lyonnaise relèvent de l'interprétation et non du constat, mais c'est le roi de l'embrouille, tout le monde le sait ! Je n'ai pas dit qu'à Lyon, il pou...
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable.
La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. Monsieur le rapporteur, la fatigue vous fait perdre vos nerfs. Il est inacceptable de qualifier Christian Eckert de « roi de l'embrouille », alors que, depuis plusieurs jours, avec une ténacité et une compétence reconnues par tous, il s'attelle à clarifier la vraie nature de votre proposition ...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Avis défavorable. La précision est inutile. (L'amendement n° 261 n'est pas adopté.) -->M. le président. J'en viens à l'amendement n° 260. La défense de cet amendement sera-t-elle aussi concise, monsieur Mallot ? -->M. Jean Mallot. Monsieur le président, je vais fa...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Cet amendement est satisfait. Notre collègue Jean Mallot aurait pu au moins tourner la page, puisque l'alinéa 24 répond à ses préoccupations !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Monsieur Mallot, souhaitez-vous retirer votre amendement ? -->M. Jean Mallot. Certainement pas ! (L'amendement n° 259, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 258.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Gilles d'Ettore.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 24. -->Mme Martine Billard. Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Je pense qu'il faut respecter intégralement l'article L. 1132-1 du code du travail. Dans l'article 2, alinéa 22, de la proposition de loi, l'expression « mesure discriminatoire » n'est pas assez p...
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.
